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I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1 ) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que tu conclus avec nous en tant que fournisseur (MissPompadour GmbH) via le site Internet misspompadour.de ou notre application. Sauf accord contraire, l'inclusion de conditions propres éventuellement utilisées par toi est exclue.

(2 ) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Formation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.

(2 ) Tu peux faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les marchandises que tu souhaites acheter sont alors placées dans le "panier". Tu peux accéder au "panier" en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y faire des modifications à tout moment. Une fois que tu as accédé à la page "Caisse" et que tu as saisi tes données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page d'aperçu de la commande.

Si tu utilises le système de paiement immédiat "PayPal - Express" en cliquant sur le bouton intégré dans le système de la boutique, tu seras redirigé vers la page de connexion de PayPal. Après une inscription réussie, tes données d'adresse et de compte enregistrées chez PayPal s'affichent. En cliquant sur le bouton "continuer", tu seras redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.Avant d'envoyer la commande, tu as la possibilité de vérifier à nouveau toutes les données ici, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.En envoyant la commande via le bouton "commande avec obligation de paiement", tu nous fais une offre ferme.

(3 ) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu - en règle générale - immédiatement après la réception de ta commande par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise te sont confirmées (confirmation de commande).

Si tu n'as pas reçu de message correspondant dans les deux jours suivant la passation de ta commande, tu n'es plus lié à celle-ci. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.

(4 ) La transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat se fait par e-mail. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu as indiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1 ) Tu nous fournis les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la conception individuelle des marchandises via le système de commande en ligne ou au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat par e-mail. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2 ) Tu t'engages à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits sur les noms, les droits sur les marques) ou enfreint les lois existantes. Tu nous libères expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreurs.

(4 ) Si nous créons des textes, des images, des graphiques et des designs pour toi dans le cadre d'une conception personnalisée, ceux-ci sont soumis au droit d'auteur.

L'utilisation, la reproduction ou la modification d'une partie ou de l'intégralité du contenu est interdite sans notre autorisation expresse.

Sauf accord contraire, nous te cédons un droit d'utilisation illimité dans le temps des œuvres protégées par le droit d'auteur que nous avons créées pour toi. Il t'est formellement interdit de mettre les œuvres protégées ou des parties de celles-ci à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, à titre privé ou commercial.Le transfert du droit d'utilisation est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat convenu.

§ 4 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés


(1) Prélèvement SEPA (prélèvement de base et/ou prélèvement d'entreprise)

En cas de paiement par prélèvement SEPA de base ou par prélèvement SEPA interentreprises, tu nous autorises, en donnant le mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué. Nous mettons à ta disposition sur notre site Internet ou au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat par e-mail les formulaires pour donner le mandat SEPA. Tu es tenu de nous envoyer par écrit, dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, le mandat que tu dois donner, avec ta signature.

Le prélèvement automatique est effectué dans les 10 jours pour la livraison de la marchandise en Allemagne et dans les 10 jours pour les livraisons à l'étranger après la conclusion du contrat.

Le délai pour l'envoi de la notification préalable (pre-notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Tu es tenu de veiller à ce que ton compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de débit par ta faute, tu dois payer les frais bancaires qui en découlent.

Nous nous réservons le droit d'exclure, au cas par cas, les modes de paiement prélèvement SEPA de base et/ou les prélèvements SEPA interentreprises.

(2) Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement se fait à chaque fois à Klarna :

  • Facture : le délai de paiement est de 14 jours (Allemagne et Autriche) ou de 30 jours (Suisse) à compter de l'envoi de la marchandise/du billet/ou, pour les autres services, de la mise à disposition du service. Tu trouveras ici les conditions de facturation complètes pour les pays dans lesquels ce mode de paiement est disponible : Allemagne, Autriche, Suisse
  • Achat en plusieurs fois : avec le service de financement de Klarna, tu peux payer tes achats en mensualités fixes ou flexibles selon les conditions indiquées dans la caisse. Le paiement échelonné est dû à la fin de chaque mois après l'envoi d'une facture mensuelle par Klarna. Pour plus d'informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standard sur les crédits à la consommation pour les pays dans lesquels ce mode de paiement est disponible, clique ici (disponible uniquement dans les pays indiqués).
  • Virement bancaire instantané : disponible en Allemagne et en Autriche. Ton compte sera débité immédiatement après la passation de la commande.
  • Prélèvement automatique : Disponible en Allemagne et en Autriche. Le prélèvement aura lieu après l'envoi de la marchandise. Le moment sera communiqué par e-mail.
  • Carte de crédit (Visa/Mastercard) : disponible en Allemagne et en Autriche. Le prélèvement s'effectue après l'envoi de la marchandise ou des billets / la disponibilité du service ou, en cas d'abonnement, selon les horaires communiqués.


L'utilisation des modes de paiement facture, achat à tempérament et prélèvement automatique présuppose un contrôle de solvabilité positif. Dans ce contexte, nous transmettons tes données à Klarna dans le cadre de la préparation de l'achat et de l'exécution du contrat d'achat à des fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous te prions de comprendre que nous ne pouvons te proposer que les modes de paiement autorisés par les résultats de la vérification de solvabilité. Pour plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna , clique ici. Pour obtenir des informations générales sur Klarna, clique ici. Tes données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et aux indications de la politique de confidentialité de Klarna.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1 ) Tu ne peux exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie

(1 ) En cas de défauts, tu bénéficies des droits légaux.

(2) Pour les objets d'occasion, le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, contrairement à la réglementation légale. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas aux dommages fautifs qui nous sont imputables et qui portent atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux dommages causés par négligence grave ou intentionnellement ou par dol du fournisseur, ainsi qu'aux droits de recours conformément aux §§ 478, 479 BGB.

§ 7 Responsabilité

(1) La responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave est illimitée.

(2) En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles la partie lésée peut régulièrement compter. Le délai de prescription pour les droits des entrepreneurs en vertu de ce paragraphe est d'un an.

(3) Le paragraphe (2) ne s'applique pas aux droits résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas d'action dolosive, de prise en charge d'une garantie, de responsabilité pour incapacité initiale ou impossibilité imputable ainsi qu'aux droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(4) Toute autre responsabilité est exclue, quel qu'en soit le fondement juridique.

§ 8 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1 ) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2 ) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales établies avec nous ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège, dans la mesure où tu n'es pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial. Il en va de même si tu n'as pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si ton domicile ou ton lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela n'affecte pas le droit de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas

§ 9 Règlement extrajudiciaire des litiges

(1) La Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
(2) Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

II Informations pour les clients

1. Identité du vendeur

MissPompadour GmbH
Am Reitfeld 10
93161 Sinzing
Allemagne
Téléphone : +49 941 206 068 20
Adresse électronique : kontakt@misspompadour.de MissPompadour

La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme OS), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la réalisation du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction se font conformément au § 2 de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3. 1. la langue du contrat est l'allemand.

3. 2. le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nous. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales de vente te seront à nouveau envoyées par e-mail.

3. 3. En cas de demande d'offre en dehors du système de panier en ligne, tu reçois toutes les données contractuelles par e-mail dans le cadre d'une offre ferme, que tu peux imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans la description de l'article et dans les informations complémentaires sur notre site Internet.

5. Prix et modalités de paiement

5. 1. les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5. 2. les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont disponibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans la description de l'article concerné
ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à ta charge, à moins que la livraison sans frais d'expédition ne soit promise.

5. 3. Les modes de paiement à ta disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans la description de chaque article.

5. 4. sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits de paiement découlant du contrat conclu sont payables immédiatement.

6. Conditions de livraison

6. 1. les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans la description de l'article concerné.

6. 2. Si tu es un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet vendu pendant l'expédition n'est transféré qu'au moment où la marchandise t'est remise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si tu as fait appel de manière indépendante à une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou à une autre personne chargée de l'expédition.

7. Droit légal de la responsabilité pour les défauts

7. 1. la responsabilité pour les défauts de nos produits est régie par le règlement "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).

7. 2. En tant que consommateur, tu es prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des défauts évidents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part de tes réclamations ainsi qu'au transporteur le plus rapidement possible. Si tu ne le fais pas, cela n'a aucune incidence sur tes droits de garantie légaux.